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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TISSUS FERRARI
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site est exploité par :
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Enseigne commerciale : Tissus Ferrari
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Nom ou raison sociale : Ferrari Marlo
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Statut juridique : Micro Bic
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Adresse du siège social : 5 allée jean baptiste chorllon 23000 Gueret
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Numéro SIREN/SIRET : 508.042.785
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Adresse e-mail : boutique@tissusferrari.com
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Téléphone : 06 62 52 16 75 / 06 60 13 33 40
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Site internet : https://tissusferrari.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Tissus Ferrari et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de tissus, articles de mercerie et accessoires de couture.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Tissus Ferrari propose à la vente différents tissus au mètre, articles de mercerie et accessoires.
Chaque produit fait l'objet d'une description précisant notamment sa composition, sa largeur, son grammage et ses caractéristiques lorsqu'ils sont disponibles.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleurs peuvent exister selon les écrans et les réglages d'affichage.
Les tissus étant des matières textiles, de légères variations de teinte, de texture ou de fabrication peuvent exister.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Le client sélectionne les produits et les quantités souhaités avant de valider son panier.
Pour les tissus vendus au mètre, la quantité commandée correspond au métrage sélectionné sur la fiche produit.
Avant validation, le client peut vérifier et modifier sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de sa commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
ARTICLE 7 – LIVRAISON ET EXPÉDITION
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées sous 72 heures ouvrées après validation du paiement, hors circonstances exceptionnelles.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur et de la destination.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
Le client doit vérifier l'exactitude de ses coordonnées de livraison.
En cas de colis endommagé ou de problème de livraison, le client est invité à contacter Tissus Ferrari dans les meilleurs délais.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le client doit informer Tissus Ferrari de sa décision de se rétracter avant de retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification, sans dégradation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment celles concernant les biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, s'appliquent uniquement dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande, le client peut contacter Tissus Ferrari à l'adresse : boutique@tissusferrari.com
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation.
Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, les garanties légales restent applicables.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales applicables :
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Garantie légale de conformité.
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Garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Tissus Ferrari s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à l'expédition des commandes.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le client ou de non-respect des conseils d'entretien communiqués.
Cette disposition ne limite pas les garanties et responsabilités prévues par la loi.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, leur suivi et la relation client.
Pour davantage d'informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Tissus Ferrari :
E-mail : boutique@tissusferrari.com
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales relatives à la compétence des juridictions et à la protection des consommateurs s'appliquent.
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